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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955002400003

Permis de démolir n° 0955002400003 à Pontoise, Avenue De Verdun Et Chauss

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT et autorisé le 13 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002400003, déposé en mairie de Pontoise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 0955002400003

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955002400003 a été délivré le 13 février 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenue De Verdun Et Chauss. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 1 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI67, BI68, BI69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI67 BI68 BI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 478317860
SIRET: 47831786000029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2004
Localisation: CERGY-PONTOISE CEDEX (95031)

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PD n°0956802500001 Autorisé

18 Et Avenue Du 8 Mai 1945

07 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955002400003
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Verdun Et Chauss à Pontoise (95300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT et autorisé le 13 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002400003, déposé en mairie de Pontoise.

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