Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09568025O0001

Permis de démolir n° 09568025O0001 à Villiers-le-Bel, 18-20 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2025

Dossier PD n° 09568025O0001

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09568025O0001 a été délivré le 9 mars 2025 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18-20 Avenue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2025

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478317860
SIRET
47831786000029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
PONTOISE (95300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09568025O0001
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18-20 Avenue Du 8 Mai 1945 à Villiers-le-Bel (95400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OPAC VAL D OISE HABITAT et autorisé le 9 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09568025O0001, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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