Permis de démolir n° 0955002100002 à Pontoise, 6 Rue Honore Daumier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PD n° 0955002100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0955002100002, délivré le 11 février 2021 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Honore Daumier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC180. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Pontoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955002100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |