Permis de démolir à Le Plessis-Bouchard - 1 Rue Albert Jerouville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PD n° 09549119B0001
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Cette page présente le permis de démolir n° 09549119B0001, délivré le 26 mars 2019 à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Albert Jerouville, Le Plessis-Bouchard (95130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Le terrain concerné couvre 3 006 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD91, AD93, AD95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mars 2019
Délai d'instruction
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Le Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 006 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET CEDEX (92309)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09549119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |