Permis de démolir à Le Plessis-Bouchard - Bois De Boissy Sud
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PD n° 09549119B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 09549119B0002, délivré le 27 décembre 2019 à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Bois De Boissy Sud, Le Plessis-Bouchard (95130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 501 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK108, AK109, AK111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 décembre 2019
Délai d'instruction
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Le Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 501 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSIS-BOUCHARD (LE) (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09549119B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |