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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09548723P0001

Permis de démolir n° 09548723P0001 à Persan, 18 Rue Edouard Vaillant

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548723P0001, déposé en mairie de Persan.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PD n° 09548723P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09548723P0001, délivré le 20 novembre 2023 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Edouard Vaillant.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR116. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Persan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERSAN (95340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09548723P0001
Code commune INSEE	95487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Edouard Vaillant à Persan (95340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548723P0001, déposé en mairie de Persan.

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13 Bi Rue Du Docteur Touati

Persan (95340)

30 août 2017 645 m² foncier

PD n°09548718H0001 Terminé

Zac Du Chemin Herbu

Persan (95340)

09 août 2018 1 825 m² foncier SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE

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32 Rue Du Docteur Touati

Persan (95340)

24 avr. 2024

PD n°0954872500002 Autorisé

100 Rue Jean Catelas

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24 janv. 2025 1 008 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°09548724P0002 Autorisé

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