Permis de démolir n° 09548020O2001 à Parmain, 31-31 Rue De Ronquerolles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PD n° 09548020O2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31-31 Rue De Ronquerolles, le permis de démolir n° 09548020O2001 a été délivré le 29 décembre 2020 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL480. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Parmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Parmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE SUR-AIRE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548020O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |