Permis de démolir n° 09548019O2002 à Parmain, 64 Vieux Chemin Du Potager
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 09548019O2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09548019O2002 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un bâtiment situé 64 Vieux Chemin Du Potager.
Le terrain concerné couvre 1 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Parmain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Parmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARMAIN (95620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548019O2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |