Permis de démolir n° 09548022O2002 à Parmain, 3 Sente Du Bras Du Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PD n° 09548022O2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09548022O2002 a été délivré le 3 octobre 2022 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Sente Du Bras Du Moulin.
Le terrain support du projet couvre 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Parmain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Parmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARMAIN (95620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548022O2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |