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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09548018O2001

Permis de démolir à Parmain - 54 Rue Du Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET ISABELLE PLANQUE et autorisé le 23 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548018O2001, instruit par la commune de Parmain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PD n° 09548018O2001

Demandeur

CABINET ISABELLE PLANQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09548018O2001, délivré le 23 novembre 2018 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 54 Rue Du Marechal Joffre, Parmain (95620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CABINET ISABELLE PLANQUE. Le terrain concerné couvre 592 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Surface du terrain

592 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Localisation du projet à Parmain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	592 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET ISABELLE PLANQUE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 478190036
SIRET: 47819003600028
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09548018O2001
Code commune INSEE	95480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Du Marechal Joffre, Parmain (95620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET ISABELLE PLANQUE et autorisé le 23 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548018O2001, instruit par la commune de Parmain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.