Permis de démolir n° 09548014O2001 à Parmain, 16 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PD n° 09548014O2001
Demandeur
COMMUNE DE PARMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09548014O2001, délivré le 4 avril 2014 à Parmain (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Marechal Joffre. Le projet est porté par COMMUNE DE PARMAIN.
Le terrain concerné couvre 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Parmain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Parmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parmain Code postal 95620 Identifiant INSEE 95480
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504800
- SIRET
- 21950480000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARMAIN (95620)
Autres dossiers de COMMUNE DE PARMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548014O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |