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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09543012E0002

Permis de démolir n° 09543012E0002 à Montsoult, Rue Emile Combres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSOULT et autorisé le 29 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09543012E0002, déposé en mairie de Montsoult.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PD n° 09543012E0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTSOULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09543012E0002, délivré le 29 janvier 2013 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Emile Combres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTSOULT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE109, AE110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 13 permis de démolir référencés à Montsoult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

29 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Localisation du projet à Montsoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE109 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSOULT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219504305
SIRET: 21950430500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTSOULT (95560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09543012E0002
Code commune INSEE	95430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Emile Combres à Montsoult (95560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSOULT et autorisé le 29 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09543012E0002, déposé en mairie de Montsoult.

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