Permis de construire n° 09543012E0008 à Montsoult pour 802 m² de locaux, Rue Emile Combes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 09543012E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09543012E0008, délivré le 29 mars 2013 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Emile Combes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE216, AE110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 802 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 738 m² | 802 m² |
| Total | 64 m² | 802 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 738 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 802 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 738 m² | 802 m² |
| Total locaux | 64 m² | 802 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 738 m² | 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSOULT (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543012E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |