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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09543022M0007

Permis de démolir n° 09543022M0007 à Montsoult, Rue Emile Combres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 27 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09543022M0007, déposé en mairie de Montsoult.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PD n° 09543022M0007

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Emile Combres, le permis de démolir n° 09543022M0007 a été délivré le 27 décembre 2022 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 34 086 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Montsoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Surface du terrain

34 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/12/2022

Localisation du projet à Montsoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 086 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 732073887
SIRET: 73207388700646
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09543022M0007
Code commune INSEE	95430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Emile Combres à Montsoult (95560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 27 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09543022M0007, déposé en mairie de Montsoult.

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