Permis de démolir n° 09543022M0005 à Montsoult, Rue Emile Combres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PD n° 09543022M0005
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Emile Combres, le permis de démolir n° 09543022M0005 a été délivré le 27 décembre 2022 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France). NEXITY PROPERTY MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 34 086 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Montsoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732073887
- SIRET
- 73207388700646
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09543022M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |