Permis de démolir n° 0954272180001 à Montmagny, 47 Rue Des Sablons
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 0954272180001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0954272180001 a été délivré le 19 mai 2021 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 47 Rue Des Sablons.
La parcelle concernée s'étend sur 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM319. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Montmagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISY SS MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954272180001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |