Permis de démolir n° 0954272680001 à Montmagny, 227 Rue D'epinay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 0954272680001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0954272680001, délivré le 13 avril 2026 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 227 Rue D'epinay.
Le terrain concerné couvre 851 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Montmagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
17 février 2026
Autorisation
13 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMAGNY (95360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954272680001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |