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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09542616E0001

Permis de démolir n° 09542616E0001 à Montlignon, 159 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE MONTLIGNON et autorisé le 25 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542616E0001, déposé en mairie de Montlignon.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PD n° 09542616E0001

Demandeur

RESIDENCE MONTLIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09542616E0001 a été délivré le 25 avril 2016 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 159 Rue De Paris. Le projet est porté par RESIDENCE MONTLIGNON.

La parcelle concernée s'étend sur 3 496 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montlignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Surface du terrain

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2016

Localisation du projet à Montlignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL3 AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 496 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE MONTLIGNON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 811529452
SIRET: 81152945200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AMIENS (80003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09542616E0001
Code commune INSEE	95426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 159 Rue De Paris à Montlignon (95680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE MONTLIGNON et autorisé le 25 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542616E0001, déposé en mairie de Montlignon.

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