Permis de démolir n° 09542626E0001 à Montlignon, 163 Place Des Epiceas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 09542626E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2026 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09542626E0001 porte sur un bâtiment situé 163 Place Des Epiceas.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC40. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montlignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
26 février 2026
Localisation du projet à Montlignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09542626E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |