Permis de construire à Montlignon pour 2 114 m² de logement - 159 B Rue De Paris
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 30 avril 2018 · Dossier PC n° 09542617E0016 · Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09542617E0016, délivré le 30 avril 2018 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 159 B Rue De Paris, Montlignon (95680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3, 3 T4, dont 35 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montlignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
| Total | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 2 114 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 22 | 3 | - | - | 35 |
| - | 28,6 % | 62,9 % | 8,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542617E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95426 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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