Permis de démolir n° 09539424O0005 à Méry-sur-Oise, 43 Avenue Marcel Perrin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 décembre 2024
Dossier PD n° 09539424O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09539424O0005 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2024 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 43 Avenue Marcel Perrin.
Le terrain concerné couvre 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B226. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09539424O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |