Le permis de démolir n° 0953231400001 a été délivré le 28 mars 2014 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Ter Rue d'Ecancourt.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 509 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 72, AH 73. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Jouy-le-Moutier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/03/2014

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 72 AH 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 509 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	509 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERAGNY SUR OISE (95610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0953231400001
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Jouy-le-Moutier

PD n°0953231600001 Autorisé

8 rue du Cordon

Jouy-le-Moutier (95280)

06 sept. 2016 657 m² foncier

PD n°0953231600002 Autorisé

3 chemin de la Ligne

Jouy-le-Moutier (95280)

06 sept. 2016 1 481 m² foncier

PD n°0953231700001 Autorisé

1 rue des Blanchards

Jouy-le-Moutier (95280)

02 mai 2017 462 m² foncier

PD n°09532318O0001 Terminé

23 rue de la Vallee

Jouy-le-Moutier (95280)

16 nov. 2018 244 m² foncier ALTIMO CONSEIL

PD n°09532319O0001 Autorisé

15 Te Rue du Bel Air

Jouy-le-Moutier (95280)

01 août 2019

PD n°09532319O0002 Autorisé

boulevard d'Ecancourt

Jouy-le-Moutier (95280)

10 sept. 2019 3 183 m² foncier EG RETAIL (FRANCE) SAS

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Moutier

Permis de construire à Jouy-le-Moutier

233 autorisations

Permis d'aménager à Jouy-le-Moutier

14 autorisations