Permis de démolir n° 09531313O3040 à L'Isle-Adam
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PD n° 09531313O3040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09531313O3040 a été délivré le 3 juin 2013 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09531313O3040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |