Permis de démolir n° 09531313O2002 à L'Isle-Adam, 61 Rue Saint-Lazare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PD n° 09531313O2002
Demandeur
FINANCIERE TOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 61 Rue Saint-Lazare, le permis de démolir n° 09531313O2002 a été délivré le 21 mai 2013 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FINANCIERE TOMAS.
Le terrain concerné couvre 6 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV19, AV20, AV21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE TOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484851951
- SIRET
- 48485195100018
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09531313O2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |