Permis de démolir n° 09531315O2002 à L'Isle-Adam, 19 Rue Du Gue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PD n° 09531315O2002
Demandeur
EURO FRANCE CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2015 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09531315O2002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Gue. Le demandeur déclaré est EURO FRANCE CONCEPT.
Le terrain d'assiette couvre 841 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM298. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO FRANCE CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404941080
- SIRET
- 40494108000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ARNOUVILLE-LES-GONESSE (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09531315O2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |