Permis de démolir n° 09531313O2001 à L'Isle-Adam, 11 Rue De Conti
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PD n° 09531313O2001
Demandeur
L'ELEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09531313O2001 a été délivré le 11 avril 2013 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue De Conti. Le projet est porté par L'ELEVEN.
La parcelle concernée s'étend sur 631 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ELEVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752900951
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09531313O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |