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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952881790001

Permis de démolir n° 0952881790001 à Groslay, 36 Rue Du Docteur Goldstei

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952881790001, déposé en mairie de Groslay.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PD n° 0952881790001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0952881790001, délivré le 9 février 2017 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Docteur Goldstei.

La parcelle concernée s'étend sur 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Groslay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2017

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0952881790001
Code commune INSEE	95288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Docteur Goldstei à Groslay (95410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952881790001, déposé en mairie de Groslay.

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