Permis de démolir n° 09526818E0003 à Garges-lès-Gonesse, 13 A Rue Jean Baptiste Corot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PD n° 09526818E0003
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09526818E0003 a été délivré le 28 décembre 2018, pour un bâtiment situé 13 A Rue Jean Baptiste Corot. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09526818E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |