Permis de démolir n° 09525318B0001 à Frémainville, Rue Du Chateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PD n° 09525318B0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525318B0001 a été délivré le 12 novembre 2018 à Frémainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le terrain d'assiette couvre 45 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Frémainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Frémainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frémainville Code postal 95450 Identifiant INSEE 95253
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212989
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95020)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |