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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09525313B0001

Permis de démolir n° 09525313B0001 à Frémainville, 3 Rue Du Puits

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525313B0001, déposé en mairie de Frémainville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2013

Dossier PD n° 09525313B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09525313B0001 a été délivré le 17 novembre 2013 à Frémainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Puits.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Frémainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/11/2013

Localisation du projet à Frémainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frémainville Code postal 95450 Identifiant INSEE 95253
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREMAINVILLE (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09525313B0001
Code commune INSEE	95253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Puits à Frémainville (95450).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525313B0001, déposé en mairie de Frémainville.

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