Permis de démolir n° 09521125E0001 à Ennery, 6 Bis Chemin Du Clos Michaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PD n° 09521125E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521125E0001 a été délivré le 10 février 2026, pour un bâtiment situé 6 Bis Chemin Du Clos Michaux.
Le terrain concerné couvre 30 453 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y322. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ennery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 février 2026.
Dépôt
10 février 2026
Autorisation
10 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Ennery
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521125E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |