Permis de démolir n° 0952032300003 à Eaubonne, 20 Rue Des Robinettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 0952032300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952032300003 a été délivré le 24 mars 2023, pour un bâtiment situé 20 Rue Des Robinettes.
La parcelle concernée s'étend sur 414 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO20. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Eaubonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |