Permis de démolir n° 0952032200010 à Eaubonne, 42 rue du Bois Mesle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 0952032200010
Demandeur
AGENCE ECO DESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952032200010 a été délivré le 23 mai 2022 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 42 rue du Bois Mesle. Le projet est porté par AGENCE ECO DESIGN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 310 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 169. La voie, rue du Bois Mesle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 310 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE ECO DESIGN, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
AGENCE ECO DESIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823036041
- SIRET
- 82303604100015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT OUEN L'AUMONE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032200010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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