Permis de démolir n° 0952032000001 à Eaubonne, 40 Rue Du Docteur Roux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 0952032000001
Demandeur
BUREAU D'INVESTIGATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952032000001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40 Rue Du Docteur Roux. Le dossier a été déposé par BUREAU D'INVESTIGATION FONCIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 61 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR570. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU D'INVESTIGATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479827529
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |