Permis de démolir n° 0952032000001 à Eaubonne, 40 rue du Docteur Roux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 0952032000001
Demandeur
BUREAU D'INVESTIGATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952032000001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40 rue du Docteur Roux. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BUREAU D'INVESTIGATION FONCIERE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 61 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 570. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 125 permis de démolir à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 61 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 61 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BUREAU D'INVESTIGATION FONCIERE, une SARL basée à Ermont.
Demandeur
BUREAU D'INVESTIGATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479827529
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 570 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.