Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952032000004

Permis de démolir n° 0952032000004 à Eaubonne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PD n° 0952032000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2020 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952032000004 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/08/2020

Localisation du projet à Eaubonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0952032000004
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Eaubonne (95600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952032000004, déposé en mairie d'Eaubonne.

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