Permis de démolir n° 0952032000002 à Eaubonne, 43 rue Edouard Vaillant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PD n° 0952032000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2020 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952032000002 porte sur un bâtiment situé 43 rue Edouard Vaillant.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 395 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Edouard Vaillant, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 125 permis de démolir à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 395 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé rue Edouard Vaillant depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.