Permis de démolir n° 09519724C0003 à Deuil-la-Barre, 4 Rue Des Coutures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PD n° 09519724C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09519724C0003, délivré le 8 janvier 2025 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Coutures.
La parcelle concernée s'étend sur 332 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP236, AP659. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09519724C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |