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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09519723C0003

Permis de démolir n° 09519723C0003 à Deuil-la-Barre, 47 Av Baudoin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519723C0003, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PD n° 09519723C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 47 Av Baudoin, le permis de démolir n° 09519723C0003 a été délivré le 15 novembre 2023 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 348 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL-LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09519723C0003
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Av Baudoin à Deuil-la-Barre (95170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519723C0003, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PD n°09519722C0003 Autorisé

6 Rue Jonas

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17 août 2022 460 m² foncier

PD n°09519723C0001 Autorisé

7 Avenue Elisabeth

Deuil-la-Barre (95170)

25 mai 2023 214 m² foncier

PD n°09519723C0002 Autorisé

47 Rue Cauchoix

Deuil-la-Barre (95170)

27 juin 2023 575 m² foncier

PD n°09519724C0001 Autorisé

96 Rue De Verdun

Deuil-la-Barre (95170)

28 mars 2024 350 m² foncier

PD n°09519724C0002 Autorisé

4 Rue De La Gare

Deuil-la-Barre (95170)

30 avr. 2024 1 155 m² foncier

PD n°09519724C0003 Autorisé

4 Rue Des Coutures

Deuil-la-Barre (95170)

08 janv. 2025 332 m² foncier

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