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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09519724C0001

Permis de démolir n° 09519724C0001 à Deuil-la-Barre, 96 Rue De Verdun

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519724C0001, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 09519724C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09519724C0001 a été délivré le 28 mars 2024, pour un bâtiment situé 96 Rue De Verdun.

Le terrain concerné couvre 350 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC165. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09519724C0001
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Rue De Verdun à Deuil-la-Barre (95170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519724C0001, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PD n°09519723C0001 Autorisé

7 Avenue Elisabeth

Deuil-la-Barre (95170)

25 mai 2023 214 m² foncier

PD n°09519723C0002 Autorisé

47 Rue Cauchoix

Deuil-la-Barre (95170)

27 juin 2023 575 m² foncier

PD n°09519723C0003 Autorisé

47 Av Baudoin

Deuil-la-Barre (95170)

15 nov. 2023 348 m² foncier

PD n°09519724C0002 Autorisé

4 Rue De La Gare

Deuil-la-Barre (95170)

30 avr. 2024 1 155 m² foncier

PD n°09519724C0003 Autorisé

4 Rue Des Coutures

Deuil-la-Barre (95170)

08 janv. 2025 332 m² foncier

PD n°0951972500001 Autorisé

18 B Rue Villa Louise

Deuil-la-Barre (95170)

21 août 2025 168 m² foncier

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