Permis de démolir Statut : Terminé N° 0951762500008

Permis de démolir n° 0951762500008 à Cormeilles-en-Parisis, 103 Rue De La Republique

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PD n° 0951762500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0951762500008, délivré le 16 décembre 2025 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 103 Rue De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 249 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI854, AI857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI854 AI857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0951762500008
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue De La Republique à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762500008, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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