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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0951762500010

Permis de démolir n° 0951762500010 à Cormeilles-en-Parisis, 9 Cottage De La Pommeraie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762500010, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PD n° 0951762500010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0951762500010, délivré le 20 janvier 2026 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Cottage De La Pommeraie.

Le terrain concerné couvre 413 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1421, AM699. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1421 AM699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	413 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951762500010
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Cottage De La Pommeraie à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762500010, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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