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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951762600001

Permis de démolir n° 0951762600001 à Cormeilles-en-Parisis, Chemin Des Trembleaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et autorisée le 26 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762600001, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 0951762600001

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951762600001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Trembleaux. AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 675 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR50. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

26/05/2026

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	675 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500052
SIRET: 28750005200082
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

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0031 Route R.d.301 De Paris A C

03 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951762600001
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Trembleaux à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et autorisée le 26 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762600001, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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PD n°0951762500008 Terminé

103 Rue De La Republique

Cormeilles-en-Parisis (95240)

16 déc. 2025 249 m² foncier

PD n°0951762500009 Autorisé

6 Rue Massenet

Cormeilles-en-Parisis (95240)

26 déc. 2025 1 480 m² foncier

PD n°0951762500010 Commencé

9 Cottage De La Pommeraie

Cormeilles-en-Parisis (95240)

20 janv. 2026 413 m² foncier

PD n°0951762600002 Autorisé

2 Rue De La Fontaine Saint M

Cormeilles-en-Parisis (95240)

29 mai 2026 854 m² foncier

PD n°0951762600003 Autorisé

26 Rue Des Boizerts

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