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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951761900008

Permis de démolir n° 0951761900008 à Cormeilles-en-Parisis, 47 Rue De Verdun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761900008, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PD n° 0951761900008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951761900008 a été délivré le 29 août 2019, pour un bâtiment situé 47 Rue De Verdun.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT979. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951761900008
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De Verdun à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761900008, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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Cormeilles-en-Parisis (95240)

19 juin 2019 304 m² foncier

PD n°0951761900006 Autorisé

Rte De Seine

Cormeilles-en-Parisis (95240)

30 juil. 2019 BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°0951761900007 Autorisé

Rte De Seine

Cormeilles-en-Parisis (95240)

30 juil. 2019 BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°0951761900009 Autorisé

Rte De Seine

Cormeilles-en-Parisis (95240)

25 oct. 2019 1 060 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°0951761900010 Autorisé

20Bis Rue Des Alluets

Cormeilles-en-Parisis (95240)

27 déc. 2019

PD n°0951761900011 Autorisé

9 Rue Des Champs Druet

Cormeilles-en-Parisis (95240)

13 janv. 2020

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