Permis de démolir n° 09514224B0002 à Chars, 23 Rue Dory
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PD n° 09514224B0002
Demandeur
MOULINS DE CHARS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09514224B0002 a été délivré le 7 août 2024 à Chars (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue Dory. Le projet est porté par MOULINS DE CHARS SA.
Le terrain concerné couvre 1 035 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chars Code postal 95750 Identifiant INSEE 95142
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULINS DE CHARS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 708200993
- SIRET
- 70820099300028
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHARS (95750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09514224B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |