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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0951342500002

Permis de démolir n° 0951342500002 à Champagne-sur-Oise, 11 Rue Engenest

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE et autorisé le 1 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951342500002, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PD n° 0951342500002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0951342500002 a été délivré le 1 août 2025, pour un bâtiment situé 11 Rue Engenest. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE.

Le terrain d'assiette couvre 24 992 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

24 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 août 2025

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 992 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501343
SIRET: 21950134300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

PD n°0951342600001 Autorisé

3 Rue Jules Picard

29 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0951342500002
Code commune INSEE	95134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Engenest à Champagne-sur-Oise (95660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE et autorisé le 1 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951342500002, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

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29 juil. 2026 815 m² foncier COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

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