Permis de démolir n° 0950882500001 à Bonneuil-en-France, 1995 Avenue De L'europe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PD n° 0950882500001
Demandeur
PARIS AIR CATERING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2025 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0950882500001 porte sur un bâtiment situé 1995 Avenue De L'europe. PARIS AIR CATERING figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 062 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS AIR CATERING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380885129
- SIRET
- 38088512900078
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (95726)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |