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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0950882400001

Permis de démolir n° 0950882400001 à Bonneuil-en-France, Le Fonds Des Rosieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS et autorisée le 5 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950882400001, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PD n° 0950882400001

Demandeur

SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0950882400001 a été délivré le 5 mars 2024, pour un bâtiment situé Le Fonds Des Rosieres. Le demandeur déclaré est SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fonds Des Rosieres

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410571699
SIRET: 41057169900025
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LE BOURGET (93350)

Autres dossiers de SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS

PD n°09508824O0001 Autorisé

Aeroport Du Bourget - Hangar N 363

05 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0950882400001
Code commune INSEE	95088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Fonds Des Rosieres à Bonneuil-en-France (95500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS et autorisée le 5 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950882400001, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

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