Permis de démolir n° 09508824O0001 à Bonneuil-en-France, Aeroport Du Bourget - Hangar N 363
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PD n° 09508824O0001
Demandeur
SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2024 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09508824O0001 porte sur un bâtiment situé Aeroport Du Bourget - Hangar N 363. La demande émane de SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport Du Bourget - Hangar N 363
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410571699
- SIRET
- 41057169900025
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Autres dossiers de SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09508824O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |