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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09505222H0001

Permis de démolir n° 09505222H0001 à Beaumont-sur-Oise, Place Monseigneur Gosselin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE et autorisée le 24 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505222H0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PD n° 09505222H0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09505222H0001, délivré le 24 mai 2022 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Place Monseigneur Gosselin. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE.

Le terrain support du projet couvre 82 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD140, AD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD139 AD140 AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	82 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500527
SIRET: 21950052700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BEAUMONT SUR OISE (95260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505222H0001
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Monseigneur Gosselin à Beaumont-sur-Oise (95260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE et autorisée le 24 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505222H0001, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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