Permis de démolir n° 09505222H0005 à Beaumont-sur-Oise, 39 Rue Daniele Casanova
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PD n° 09505222H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505222H0005 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Daniele Casanova.
Le terrain support du projet couvre 887 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH129, AH130, AH434. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505222H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |